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 1. DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT)

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2. Droit d'accès et de modification des données personnelles

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés peuvent s'exercer auprès de :

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3. Hébergement

Le site jb-legrand.com est hébergé par :

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FRANCE

4. Vente en ligne

Produits

Les produits présentés sur le site JB-Legrand sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies représentant les produits sont non contractuelles.

Chaque produit est accompagné d’une description technique et d’un prix.

Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port,  facturé en sus indiqué sur le panier d’achat.

Le site JB-Legrand se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les Produits restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la délivrance (loi N° 80.335 du 12 mai 1980)

Pour une livraison dans les DOM-TOM, le montant de la commande sera calculé Hors Taxes. Dans ce cas, votre commande peut subir des droits de douane et des taxe lorsque le colis parvient à destination. Ces frais restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de produit indisponible après passage de la commande, le client sera informé par téléphone ou par email.

Le site pourra proposer un produit de remplacement, ou le rembourser de tout ou partie de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la date de commande.

Commandes

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton de confirmation de commande après avoir visualisé le bon de commande, notamment son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

JB-Legrand se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraison des articles

Les produits sont livrés en France métropolitaine et DOM-TOM à l'adresse renseignée au cours du processus de paiement Paypal.

En règle générale, le délai de livraison des articles est de 48 heures pour la préparation de commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement de la Poste (en moyenne 48h).

Une date de livraison estimée vous sera communiquée par mail au moment de l’achat.

Le site JB-Legrand ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur.

L’expédition des marchandises est faite en Colissimo suivi. Le colis possède un code barre qui permet de connaître sa situation et son état de livraison.

En cas d'absence lors de la présentation du colis par le facteur à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et vous pourrez retirer le colis dans le bureau de Poste le plus proche dans les 10 jours.

A la réception de votre colis, vous devez vérifier l’état du colis et par conséquent l’état de la marchandise livrée et sa conformité par rapport à votre commande.

En cas d’erreur de préparation de commande, vous pouvez contacter la société JB-Legrand qui gèrera les retours (cf paragraphe Retours) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée par le site.

En cas de dégâts dus au transport, vous devez émettre des réserves au transporteur par lettre recommandée dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

En cas de non livraison du colis, JB-Legrand pourra demander une enquête auprès de la Poste pour retrouver la marchandise.

Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation et à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client qui commande sur le site JB-Legrand, bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal.

Le délai est décompté à partir de la réception de la commande. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, par les moyens suivants :

• Formulaire de contact en ligne sur le site,
• Par téléphone au 04 66 89 60 25 du lundi 14h à 18h, et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
• Par courrier à l’adresse suivante : Ets LEGRAND – 6 avenue Charrier, 30200 BAGNOLS SUR CEZE.

Retours

En cas d’erreur de livraison ou d’exercice du droit de rétractation, le client peut retourner les produits après réception en respectant les conditions suivantes :

Les produits doivent impérativement être retournés correctement emballés et dans leur emballage d’origine en parfait état de revente et ne doivent pas avoir été utilisés.

Le retour  des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de l’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client a exercé son droit et sous réserve de réception des marchandises retournées. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé lors de la commande (dans la mesure du possible).

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Le colis devra être adressé à :

Ets LEGRAND
6 avenue Charrier
30200 BAGNOLS SUR CEZE.

En cas d’erreur de préparation de notre part, le site JB-Legrand adressera par mail au client un bon de transport prépayé au client pour le retour par la poste du colis.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire où le tribunal de Nîmes sera seul compétent.

Dans ce cas vous pouvez nous contacter par mail (formulaire de contact du site) ou par courrier à l’adresse suivante :

Ets LEGRAND
6 avenue Charrier
30200 BAGNOLS SUR CEZE